Crise du Golfe: le Qatar a présenté ses dudpliques dans deux affaires en appel devant la Cour internationale de Justice.

30 juillet 2019

La crise du Golfe perdure ainsi que la fermeture de l’espace aérien des pays assiégeants aux avions qatariens. 

Hier le Qatar a présenté ses dupliques dans deux affaires portées en appel devant la Cour internationale de Justice.

Les documents présentés lundi, répondent aux arguments avancés par le Bahreïn, l'Égypte, l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis.

Pour rappel, la CIJ examine, actuellement, la compétence du Conseil de l’Organisation de l'aviation civile internationale face à la plainte soumise par le Qatar pour la fermeture de l’espace aérien et de l’interdiction soudaine aux avions immatriculés au Qatar de voler au départ ou à destination des aéroports des pays assiégeants. 

Pour mieux comprendre les faits, revenons en arrière. 

Le 20 octobre 2017, le Qatar a déposé deux requêtes introductives devant le Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale, l’OACI.

La première en vertu de l'article 84 de la Convention de Chicago contre l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et le Bahreïn.

La seconde au titre de l’article II, de l’Accord de transit des services aériens internationaux ("IASTA") contre le Bahreïn, les Émirats arabes unis et l’Égypte.

Dans ses deux requêtes, le Qatar a détaillé les violations par les co-appelants et a demandé au Conseil de l'OACI de se prononcer et de déclarer les interdictions de vol comme illégales.

Le 19 mars 2018, les pays assiégeants ont soulevé des objections préliminaires quant à la compétence du Conseil de se pencher sur les demandes du Qatar.

Après un échange d'arguments écrits et des audiences, le Conseil de l'OACI a rendu, le 29 juin 2018, des décisions rejetant les exceptions préliminaires des appelants dans les deux affaires.

En d'autres termes, le Conseil est d’accord avec le Qatar.  Il est bien compétant pour statuer sur les demandes de Doha.

Or, quelques jours plus tard, le 4 juillet, les pays assiégeants ont fait appel devant la CIJ des deux décisions du Conseil relatives à sa compétence.

Après la présentation des documents ce lundi, les audiences suivront d'ici à la fin 2019.

Après celles-ci, la Cour délibérera et rendra une décision finale sur la question à savoir si le Conseil de l’OACI est compétent ou non pour traiter les plaintes du Qatar. 

Karine Jammal.