Qatar Airways Group assigne les pays assiégeants dans des arbitrages internationaux

22 juillet 2020

La compagnie aérienne nationale réclame une compensation complète des dommages subis depuis 2017 dans quatre arbitrages d'investissement, en vertu de trois traités distincts ; à savoir : l'Accord d'investissement de l'Organisation de la conférence islamique (OCI), l'Accord d'investissement arabe et le traité bilatéral d'investissement entre l'État du Qatar et l'Égypte.

Les arbitrages visent à obtenir réparation pour les actions injustes des États assiégeants qui interdisent à la compagnie nationale de survoler leurs espaces aériens depuis trois ans déjà. Qatar Airways demande un total d'au moins 5 milliards de dollars aux États assiégeants.

Le CEO de Qatar Airways Akber Al Baker a indiqué que les avis d'arbitrage démontrent clairement qu'en imposant des mesures injustes à l'encontre de Qatar Airways, les pays assiégeants ont violé leurs obligations vis-à-vis des accords conclus et ont porté préjudice aux investissements de la compagnie.

« Après plus de trois ans d'efforts pour résoudre la crise à l'amiable et par le dialogue, qui n’ont donné aucun résultat, nous avons pris la décision de demander des arbitrages et de poursuivre tous les recours judiciaires pour protéger nos droits et obtenir une pleine compensation pour les violations », a expliqué le président directeur général de la compagnie dans un communiqué.

La semaine dernière, la Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction de l'ONU, s'est prononcée en faveur du Qatar, estimant que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) était compétente juridiquement pour régler un conflit à la demande des autorités qatariennes, qui aujourd’hui exigent des réparation

Sarra Rajhi